Plan de Déplacement Entreprise : les 5 points essentiels sur le plan de mobilité

Le Plan de Mobilité, anciennement appelé Plan de Déplacement d’Entreprise, est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise. En plus de considérer le bien-être des employés, le plan contribue également à l’échelle environnementale en réduisant le trafic routier et les émissions polluantes. 

Relativement méconnu, le plan de mobilité peut être un véritable outil au service de l’optimisation des coûts, du management de l’organisation et des ressources humaines, et de la qualité de vie au travail des collaborateurs. C’est pourquoi nous vous avons préparé 5 points essentiels pour comprendre et appréhender cette notion.

  1. Le plan de mobilité est une obligation légale
  2. Le plan de mobilité est un ensemble de mesures variées mais complémentaires
  3. Le plan de mobilité est un processus de long terme en 5 étapes
  4. Le plan de mobilité s’inscrit dans une démarche environnementale
  5. Le plan de mobilité permet d’améliorer le bien-être et la productivité des employés

1. Le plan de mobilité est une obligation légale

Le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) est une notion ancienne qui apparaît en 2000 dans la loi de solidarité et Renouvellement urbain. Le PDE est alors dépourvu de valeur normative et constitue un « encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage ».

Après avoir été codifié dans le code des transports en 2010, le PDE est rendu obligatoire en 2014 par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

En effet, depuis le 1er janvier 2018, le Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE) renommé plan de mobilité (PDM), est obligatoire pour tous les établissements regroupant plus de 100 salariés sur un même site et situés dans un Plan de Déplacement Urbains (PDU).

En juin 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) abaisse le seuil pour inclure tous les établissements de plus de 50 salariés.

Aujourd’hui, les sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas cette obligation sont relativement légères : aucune amende ou sanctions financières n’ont été mises en place, si ce n’est le retrait des aides financières de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Néanmoins, des contrôles et sanctions plus sévères sont attendus dans les prochaines années.

2. Le plan de mobilité est un ensemble de mesures variées mais complémentaires

La loi ne définit pas précisément les mesures à mettre en place afin de développer un plan de mobilité efficace. Il s’agit en réalité de mettre en pratique une multitude d’actions diverses. Ainsi, ajoutées l’une à l’autre, elles vont pouvoir influencer l’impact environnemental vis-à-vis des transports de l’entreprise :

  • Favoriser les mobilités actives : installer des garages à vélo, inciter à l’utilisation du vélo, fournir du matériel de gonflage et de dépannage, proposer un service gratuit d’entretien des vélos personnels, mettre en place un service de vélos en entreprise…
  • Promouvoir les modes de transports alternatifs tels que le covoiturage
  • Inciter à prendre les transports en commun : participer financièrement aux abonnements, informer sur le réseau et les tarifs
  • Adopter de nouvelles pratiques de travail pour éviter les déplacements : télétravail, les réunions par vidéoconférence, aménagement des horaires de travail
  • Encourager l’habitat de proximité : aide à l’acquisition ou à la location de logements plus proche du lieu de travail des salariés

3. Le plan de mobilité est un processus de long terme en 5 étapes

Mettre en place un plan de mobilité est un processus de longue durée nécessitant entre 6 et 18 mois en suivant 5 étapes détaillées comme suit par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) :

  1. Préparation : Évaluer de l’intérêt des différents partenaires à s’engager dans cette démarche et leur capacité à s’investir dans le projet.
  2. Diagnostic : Réaliser un bilan de l’existant et, sur cette base, concevoir les méthodes et moyens nécessaires à l’optimisation qualitative des déplacements du personnel.
  3. Plan d’action : Le plan de déplacement d’entreprise passe par l’élaboration d’un catalogue d’actions et de mesures, assorti d’un budget et d’un calendrier.
  4. Mise en œuvre : Accompagner la mise en œuvre du plan de déplacement d’entreprise, d’une communication et d’une concertation volontaristes en interne (autour d’une personne coordonnant le projet), afin de convaincre chacun de l’intérêt de la démarche, et ainsi pérenniser les actions dans un processus d’évolution continue.
  5. Suivi et évaluation : Évaluer la perception qu’ont les salariés de la mise en œuvre du plan de déplacement d’entreprise, afin de cerner les besoins d’ajustements éventuels et les possibilités d’extension de certaines actions.

4. Le plan de mobilité s’inscrit dans une démarche environnementale.

Le plan de mobilité est une nécessité face aux problématiques actuelles environnementales. Par conséquent, mettre en place des moyens de transports alternatifs est un moyen efficace pour une entreprise de réduire l’impact carbone de son activité, et d’influencer positivement son environnement :

  • Diminution des émissions des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
  • Baisse de l’encombrement des routes et des nuisances sonores
  • Baisse des maladies liés à la pollution et de l’insécurité routière
  • Attractivité du territoire renforcée

Outre les effets extérieurs à l’entreprise, le plan de mobilité influence positivement sur l’image de marque. En effet, communiquer autour de son engagement pour le développement durable peut accroître l’attachement des consommateurs ou clients, tout en renforçant le rayonnement de la marque employeur et ainsi faciliter le recrutement des talents.

Le PDM est un vrai projet d’entreprise, qui peut s’inscrire dans une démarche qualité ou dans un système de management environnemental.

5. Le plan de mobilité permet d’améliorer le bien-être et la productivité des employés

Le plan de mobilité est à l’origine d’une réelle amélioration des conditions de vie et de travail des salariés. En effet l’utilisation de modes de transports alternatifs influe sur la conditions physiques et mentales des employés, tout en étant porteur d’effets plus socio-économiques :

  • Amélioration du bien-être, de la motivation et de la santé grâce au développement des modes de déplacement actifs (vélo et marche)
  • Augmentation du pouvoir d’achat via une baisse du budget des transports
  • Gain de « temps utile » pendant les trajets pour lire, téléphoner et se reposer.
  • Sécurité accrue grâce à une meilleure maîtrise des risques de la route.

Bien entendu, cette amélioration des conditions de travail des salariés influence positivement la productivité de l’entreprise. On peut notamment citer des effets tels qu’une ponctualité accrue, une efficacité plus importante des salariés ou encore la diminution des coûts liés aux accidents de travail ou arrêts maladies des collaborateurs.

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