Forfait mobilités durables : un dispositif complémentaire au vélo de fonction

Le vélo est plébiscité par les citadins pour désengorger les transports publics et les routes des agglomérations françaises dans le contexte du déconfinement.

Le gouvernement a accéléré le déploiement du “Forfait mobilités Durables” (FMD), pour faciliter l’adoption du vélo par les salariés grâce à un coup de pouce financier de 400€ par an financé par les employeurs. Le vélo de fonction, un dispositif qui permet également de favoriser l’utilisation du vélo, s’adresse à des employeurs qui ont des motivations supplémentaires… Explications.

Le Forfait Mobilités Durables

Initialement prévu pour le mois de juillet 2020, le “Forfait Mobilités Durables” (FMD) entre en vigueur le 11 mai 2020, premier jour du déconfinement. À priori, il a été avancé dans l’optique de favoriser l’adoption des mobilités propres pour les déplacements domicile-travail des Français. En effet, il est unanimement salué par tous les acteurs des mobilités urbaines.
Ce forfait facultatif s’adresse aux employeurs souhaitant prendre en charge les frais de transport des salariés ayant effectué des déplacements à vélo ou en covoiturage au moins 100 jours dans l’année. Il s’agit d’un forfait annuel allant jusqu’à 400 € exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Par ailleurs, étant cumulable avec le remboursement de l’abonnement aux titres de transport en commun, l’avantage fiscal, s’appliquant sur les deux aides, ne peut dépasser 400 €.
C’est une réelle avancée qui instaure un cadre législatif et permet aux entreprises d’avancer sereinement dans l’évolution de leur offre de services de transports aux salariés.

Le vélo de fonction : un dispositif complémentaire au FMD 

Les entreprises sont prêtes à faire plus que le minimum requis par le FMD car elles voient en le vélo de fonction un outil pour faciliter le recrutement de nouveaux talents et un levier pour fidéliser leurs salariés.
De plus, le vélo de fonction permet aux entreprises d’offrir un service plus avantageux pour les salariés qui s’équipent de nouveaux vélos et leur permet d’optimiser le budget alloué.

Le vélo de fonction est plus avantageux pour les salariés qui n’ont pas encore de vélo

Seuls 3% des actifs utilisent un vélo pour se rendre sur leur lieu de travail.
Le vélo de fonction permet aux salariés de conserver leur pouvoir d’achat. Par exemple, au lieu de débourser 2 000 € à l’achat de leur bicyclette électrique, puis 150€ par an pour les frais annexes (assurance, entretiens, réparations) ou de louer eux-mêmes leur propre vélo pour environ 85€ par mois, ils ne supportent que 30% des frais réels, soit environ 26€ par mois, grâce à la prise en charge de leur entreprise.
Quant au fonctionnement du FMD, il implique que les salariés avancent les frais de déplacements puis qu’ils se fassent rembourser, mensuellement ou annuellement (selon la pratique adoptée par les employeurs).
Dans le cadre d’un achat de vélo électrique à 2 000€ et des frais annexes, celui-ci ne récupérera les sommes avancées qu’entre la 5ème et la 6ème année d’utilisation.

Lorsque les entreprises souhaitent allouer plus de 400€ par an à un service de vélo, ou lorsqu’elles souhaitent proposer le vélo en plus de maintenir le remboursement des transports en commun, le vélo de fonction peut s’avérer plus intéressant financièrement

Le vélo de fonction permet aux entreprises de s’affranchir du plafond de participation de 400€ du FMD et n’engendre pas de cotisations sociales. En effet, la souscription au vélo de fonction est une charge fixe pour l’entreprise (comme, par exemple, la location d’un photocopieur) et non un remboursement ou salaire. Ainsi, si l’entreprise alloue 600€ à un service de vélo de fonction alors ce sont bien 600€ qui seront effectivement utilisés à financer le service. Les charges sociales ne viennent pas réduire l’enveloppe, quelque soit le montant alloué par l’entreprise.

Le vélo de fonction permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal dédié de 25%

Les entreprises qui optent pour le vélo de fonction bénéficient de la réduction d’impôts de 25% dédiée aux flottes de vélos mises à disposition des salariés. Par conséquent, les entreprises peuvent déduire de leur Impôts sur les Sociétés (IS) 25% du coût net de la mise à disposition des vélos. Ainsi, si le coût d’un vélo de fonction est de 500 € par an par vélo, cela coûte réellement 375 € à l’entreprise. Pour un service équivalent avec le FMD, l’entreprise devraient débourser 400€ + 142€ (100€ + cotisations sociales) soit 542 €.

Depuis février 2020, l’URSSAF encadre la mise en place de vélos de fonction dans une entreprise

L’URSSAF a officialisé en début d’année que le vélo de fonction n’est pas un avantage en nature. En d’autres termes, l’utilisation du vélo de fonction par le salarié dans le cadre privatif (le weekend, notamment) n’est pas assimilé à du salaire. Les entreprises peuvent donc cumuler le vélo de fonction avec le remboursement des titres de transport, ou autres services, sans générer de surcoût.

Récapitulatif

Reprenons l’exemple d’un vélo électrique à 2 000€ et des frais annexes de 150€ / an et une location longue durée sur 36 mois à 85€ par mois.

Tous les chiffres sont TTC

Vélo de fonctionFMD
Coût net mensuel pour les salariés26 €

(30% x 85€)

52 €

(85€ – 400/12)

Coût net de propriété au bout de 3 ans pour le salarié1 136€

(26€ x 36 + 200€)

[200€ de prime de rachat en fin de location]

2 072€

(52 x 36) + 200 €

[200€ de prime de rachat en fin de location]

Coût net mensuel pour l’entreprise44,6€

(70% x 85€ x 75%)

[75% est l’avantage fiscal]

33,3€

(400€/12)


Dans ce cas, le vélo de fonction va coûter 11,30€ de plus à l’employeur par mois, toutefois il va permettre au salarié d’économiser environ 50% pour obtenir la propriété de son vélo au bout de 3 ans.

L’exemple de Veolia Environnement

Un boom de location de vélo a été constaté chez Zenride. Cette jeune pousse, lancée début 2019 et basée en région parisienne, propose un service de location de vélos qui met en relation entreprises, salariés et commerçants spécialistes du vélo. Dans ce contexte de crise sanitaire, son activité fait davantage sens et intéresse de nombreuses entreprises soucieuses de la santé de leurs salariés dont Euler Hermes, Havas Sport & Entertainment, Microsoft ou encore Veolia Environnement.

Pour les salariés de Veolia, le service qui prend le coût en charge à hauteur de 70% par l’employeur, inclut également l’assurance et l’entretien du vélo. Les salariés peuvent donc aller chercher le vélo de leur choix dans un des magasins partenaires de cycles spécialisés. En ce qui concerne l’avantage fiscal, l’employeur bénéficie d’une réduction d’impôts de 25%. Ainsi, si le prix du vélo de fonction est de 500 € par an par vélo pour Véolia, cela ne coûtera réellement que 375 €, contrairement à une entreprise ayant recours au forfait mobilité qui se verra prendre en charge la totalité du forfait, auquel s’ajoutent des cotisations sociales.