La présente politique de protection des données a vocation à informer les Personnes Concernées sur le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de traitements automatisés et non automatisés, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril2016 (ci-après « RGPD ») et aux autres dispositions légales et réglementaires en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur ») relatives à la protection des données à caractère personnel.
Les termes «Données à caractère personnel », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant», « Traitement », « Personne Concernée », « Violation de données à caractère personnel » et « Autorité de Contrôle » sont définis tels qu’ils sont définis dans l’article 4 du RGPD.
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
1. Lors de la commande (informations requises pour bénéficier de la mise à disposition, de l’entretien et la restitution du matériel):
a. Données d’identification (nom, prénom, sexe et taille (pour les personnes bénéficiant de la mise à disposition du matériel), ainsi, le cas échéant, pour les responsables en entreprise(signataire des contrats), que les données figurant dans la copie d’un titre d’identité tel que la carte nationale d’identité ou un autre document officiel attestant de l’identité),
b. Données de contact (adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone),
c. Le cas échéant, informations de paiement (IBAN) relatives à l’utilisateur du matériel afin d'assurer le règlement de la prise en charge partielle de la mise à disposition du matériel,
2. Lors de la visite du site web accessible à l’adresse https://www.zenride.co ethttps://app.zenride.co:données collectées au moyen de cookies, traceurs ou moyens techniques équivalent (pour plus d'information sur la gestion des cookies et traceurs, consulter la notice d’information relative à la gestion des cookies.
3. Lors de la relation contractuelle : Données relatives à la relation contractuelle et commerciale entre les Personnes Concernées et ZENRIDE (par ex. catégorie d’abonnement, historique d’achat),
Les présentes ont notamment pour objet de donner aux Personnes Concernées les informations légales requises, lesquelles sont les suivantes :
L'identité et les coordonnées postales du Responsable du Traitement de données à caractère personnel sont les suivantes :
- la société ZENRIDE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 209 392, dont le siège social est 13 rue de Bellefond, 75009 Paris (ci-après «ZENRIDE ») ;
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
- Maître Pascal Alix, avocat associé de l’AARPI VIRTUALEGIS, 5 rue Jean-Baptiste Dumas, 75017 Paris ;
Les finalités des traitements auxquels sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :
- (i) identification des Personnes Concernées et contact avec celles-ci (Utilisateurs),
- (ii) mise à disposition du matériel au bénéfice desUtilisateurs,
- (iii) mise en relation avec les magasins partenaires,
- (iv) fourniture des services contractuels (entretien et maintenance),
- (v) administration des contrats et du compte Utilisateur
- (vi) gestion des relations avec les gestionnaires de flotte au sein des entités locataires
- (vii) envoi d’informations et/ou de propositions de services aux Personnes Concernées
- (vii) refinancement des actifs
Les bases juridiques du Traitement sont, selon les Traitements :
- (i) le consentement des personnes concernées,
- (ii) la nécessité de l’exécution de mesures pré-contractuelles,
- (iii) la nécessité de l’exécution d’un contrat conclu avec les entités locataires pour que lesUtilisateurs puissent bénéficier des services contractuels
- et (iii) la nécessité, pour ZENRIDE, de poursuivre son intérêt légitime, notamment pour administrer la relation avec les Personnes Concernées et notamment conserver la preuve des échanges avec eux.
Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont :
- les personnels de ZENRIDE en charge des prestations contractuelles,
- les prestataires sous-traitants et non sous-traitants de ZENRIDE participant à la réalisation de ces prestations tels que, par exemple les fournisseurs du matériel mis à disposition et les prestataires de services informatiques.
Les PersonnesConcernées sont informées de ce que le Responsable du Traitement peut, le cas échéant, notamment lorsqu’un prestataire est situé en dehors de l’E.E.E., effectuer un transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; si le pays destinataire ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation, le transfert ne peut être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Personnes Concernées par le Traitement de données à caractère personnel disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur et notamment des articles 46 à 49 du RGPD.
Les durées de conservation des données à caractère personnel des Personne concernées varient selon la finalité des Traitements et selon la nature de la relation (prospect n’ayant jamais contracté, client, ou interlocuteur chez un sous-traitant ou un partenaire non sous-traitant).
Le tableau ci-dessous précise les principales durées de conservation des données àcaractère personnelles se rapportant aux Personnes Concernées :
Au regard de la base juridique des Traitements comprenant notamment celle du consentement, la personne concernée dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la Réglementation en vigueur :
- l’accès à ses données à caractère personnel ;
- la rectification des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de celles-ci, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du Traitement ou lorsque la personne concernée a retiré son consentement ou lorsque le Traitement est illicite, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- une limitation du Traitement de ses données à caractère personnel lorsque l’exactitude des données est en cours de vérification en suite d’une contestation par la personne concernée, lorsque le Traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ou lorsque le Responsable du Traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
- l’opposition de la personne concernée au Traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière;
- l’opposition des Personnes Concernées à tout moment au Traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les Personnes Concernées par un Traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elle sont fourni au Responsable du Traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de voir transmettre ces données à un autre Responsable du Traitement ;
- le retrait par la personne concernée, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès ;
L’exercice des droits identifiés au présent (h) est réalisé par la Personne Concernée auprès du Responsable du Traitement (tel qu’identifié ci-avant) au moyen d’une demande effectuée par ses soins ou par une personne dûment mandatée, adressée à ZENRIDEà l’adresse suivante (ou aux coordonnées identifiées au point (b) ci-avant) : help@zenride.co
Les Personnes Concernées peuvent, notamment si elles estiment que les réponses apportées par leResponsable de Traitement à leurs questions concernant le traitement de leurs données à caractère personnel ne sont pas satisfaisantes, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.
L’exercice par une personne concernée, lors de la commande, de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel (et notamment des données de contact) pour des raisons tenant à sa situation particulière met obstacle à la conclusion du contrat. L’exercice ultérieur du même droit peut mettre obstacle, le cas échéant, à l’accès à des services contractuels complémentaires.
Il n’est procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à aucune prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.
En principe, ZENRIDE n’effectue aucun traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées. Mais dans le cas où un traitement serait effectué pour une ou plusieurs finalités autres que celles déterminées initialement, le Responsable du Traitement fournit au préalable aux Personnes Concernées les informations requises au sujet de cette/ces finalités et, si nécessaire, obtiendra préalablement leur consentement.
