Le plan de mobilité employeur (PDM, ou plan de déplacement entreprise - PDE) est un levier stratégique pour réduire l’impact environnemental des déplacements professionnels et domicile-travail, tout en améliorant la qualité de vie des salariés. Conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site doivent aborder ce sujet dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

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Obligations légales de l’employeur de réaliser un PDM

1. Engager des discussions : négocier sur la mobilité dans les NAO.
2. Répondre aux enjeux environnementaux : réduction des émissions de CO₂ et des nuisances liées aux déplacements.
3. Encourager les transports durables : favoriser les modes de transport alternatifs (vélo, covoiturage, etc.).
4. Se conformer aux réglementations locales : notamment dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE-m).

Guide pratique : Créer un plan de mobilité employeur en 5 étapes

Étape 1 : Diagnostic initial

• Objectif : comprendre les pratiques actuelles des salariés.
• Outils : Google Forms ou SurveyMonkey (questionnaires salariés), outils SIG (Système d’Information Géographique) comme ArcGIS ou Mappy pour cartographier les déplacements.
• Équipes impliquées :
  • Ressources Humaines (RH) : collecte des données sur les trajets domicile-travail.
  • Responsable RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : analyse des enjeux environnementaux.
  • Représentants du personnel : relais d’informations auprès des équipes.

Étape 2 : Analyse des contraintes et opportunités

• Objectif : Identifier les leviers d’amélioration.
• Outils : tableaux Excel ou plateformes d’analyse comme Power BI, OpenStreetMap (visualisation des infrastructures de transport).
• Équipes impliquées :
  • Service logistique ou opérations : gestion des aspects pratiques (stationnements, déplacements professionnels).
  • Direction des systèmes d’information (DSI) : apport de données pour une analyse approfondie.
  • Partenaires locaux : autorités de transport, collectivités locales.

Étape 3 : Définition des objectifs et des indicateurs

• Objectif : fixer des objectifs réalistes et mesurables.
• Outils : logiciels de gestion de projet (Trello, Asana) pour structurer les tâches et définir les KPI.
• Équipes impliquées :
  • Direction générale (Executive Sponsor) : validation des objectifs stratégiques.
  • Responsable communication interne : diffusion des informations.

Étape 4 : Élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action

• Objectif : lancer des initiatives concrètes.
• Outils : Zenride (offre de vélos de fonction), Klaxit ou BlaBlaCar Daily (covoiturage), MyEcomobile (suivi de l’impact environnemental).
• Équipes impliquées :
  • Responsable RSE : coordination globale.
  • RH : gestion des avantages (tickets mobilité, subventions).
  • Direction des achats : sélection des prestataires (vélo, transport).

Étape 5 : Suivi et évaluation

• Objectif : Mesurer l’impact et ajuster les actions.
• Outils : Tableau de bord dans Power BI, enquêtes annuelles avec LimeSurvey, outils de reporting environnemental comme WeNow.
• Équipes impliquées :
  • Équipe de suivi dédiée : Regroupant RH, RSE et logistique.
  • Direction générale : Supervision et validation des ajustements.

L’équipe idéale pour piloter le projet

1. Executive Sponsor : Le directeur général ou un membre du comité de direction, garant de l’alignement stratégique et du soutien institutionnel.
2. Chef de projet PDE (souvent le responsable RSE ou mobilité) : Coordonne l’ensemble des étapes et anime les groupes de travail.
3. Responsable RH : Responsable des données salariés et de la communication interne.
4. Responsable logistique ou des services généraux : Gestion des infrastructures (stationnements, équipements).
5. Représentants du personnel : Représentation des intérêts des salariés.
6. Responsable DSI : Pour les outils numériques d’analyse et de suivi.
7. Responsable communication : Mobilisation et information des salariés.

Actions courantes mises en œuvre grâce au plan de mobilité

1. Mise en place de vélos de fonction : Avec des solutions comme Zenride, les entreprises offrent des vélos en leasing pour encourager la mobilité douce.
2. Soutien au covoiturage : Création de communautés internes via des plateformes comme Karos ou Klaxit.
3. Participation aux abonnements de transport en commun : Prise en charge des titres de transport.
4. Infrastructures adaptées : Installation de parkings sécurisés pour vélos ou bornes de recharge électriques.
5. Frais de transport alternatifs : Mise en place du forfait mobilité durable, jusqu’à 800 € par an exonérés de charges.
6. Organisation du télétravail et des horaires flexibles : Pour réduire les trajets domicile-travail.

Les sanctions en cas de non-conformité

Bien que la législation n’impose pas directement de pénalités financières spécifiques pour l’absence de plan de mobilité employeur, la non-conformité peut exposer l’entreprise à plusieurs risques :

1. Manquement aux obligations légales : Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), si l’entreprise de plus de 50 salariés sur un même site ne discute pas des questions liées à la mobilité, elle est en infraction avec le Code du travail. Cela peut entraîner des contentieux avec les représentants du personnel ou des inspections par les autorités compétentes.
2. Impact sur l’image de l’entreprise : La non-prise en compte des enjeux environnementaux peut nuire à la réputation de l’entreprise, en particulier auprès des collaborateurs sensibles aux problématiques de développement durable.
3. Inéligibilité à certaines aides ou subventions : Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de mobilité risquent de ne pas pouvoir bénéficier des dispositifs financiers liés à la transition écologique, tels que les aides à l’installation de bornes de recharge ou les incitations fiscales pour les actions de mobilité durable.
4. Sanctions locales dans les ZFE-m : Dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), l'absence de plan de mobilité peut entraîner des restrictions ou des difficultés à obtenir des autorisations pour circuler avec certaines flottes de véhicules, selon les réglementations municipales ou régionales.

Ainsi, il est crucial de considérer le plan de mobilité comme une obligation, mais aussi comme une opportunité stratégique pour éviter ces risques et valoriser son entreprise auprès de toutes ses parties prenantes.

Conclusion

‍Le plan de mobilité employeur est une opportunité pour améliorer l’efficacité, réduire les coûts, et répondre aux attentes écologiques des salariés. L’adoption d’actions comme la mise à disposition de vélos avec Zenride peut transformer la mobilité en atout stratégique et différenciateur. Pour aller plus loin, associez équipes internes, partenaires externes et outils numériques adaptés pour réussir ce projet essentiel.