Quand des flottes de véhicules de fonction dorment dans les sous-sols et génèrent plus de charges que de bénéfices, certaines entreprises changent leur approche. Elles proposent à leurs collaborateurs un crédit mobilité : un véhicule de plus petite taille avec une enveloppe complémentaire pour régler leurs déplacements annexes. Des organisations vont jusqu’à supprimer toute leur flotte de véhicules pour laisser les salariés libres de dépenser la totalité du budget comme ils le souhaitent. Certains décident alors d’intégrer le vélo de fonction à leur enveloppe.
Quand des flottes de véhicules de fonction dorment dans les sous-sols et génèrent plus de charges que de bénéfices, certaines entreprises changent leur approche. Elles proposent à leurs collaborateurs un crédit mobilité : un véhicule de plus petite taille avec une enveloppe complémentaire pour régler leurs déplacements annexes. Des organisations vont jusqu’à supprimer toute leur flotte de véhicules pour laisser les salariés libres de dépenser la totalité du budget comme ils le souhaitent. Certains décident alors d’intégrer le vélo de fonction à leur enveloppe.
Quand des flottes de véhicules de fonction dorment dans les sous-sols et génèrent plus de charges que de bénéfices, certaines entreprises changent leur approche. Elles proposent à leurs collaborateurs un crédit mobilité : un véhicule de plus petite taille avec une enveloppe complémentaire pour régler leurs déplacements annexes. Des organisations vont jusqu’à supprimer toute leur flotte de véhicules pour laisser les salariés libres de dépenser la totalité du budget comme ils le souhaitent. Certains décident alors d’intégrer le vélo de fonction à leur enveloppe.
Dans cet article, découvrez comment s’applique le crédit mobilité, notamment avec le vélo, et quelles sont ses valeurs ajoutées pour l’entreprise et le salarié.
Les autres articles du dossier à retrouver ici :
L’application la plus fréquente d’un crédit mobilité est la mise à disposition, auprès d’un salarié bénéficiaire d’un véhicule de fonction, d’une petite citadine ou d’un vélo de fonction couplé à une enveloppe budgétaire.
Cette formule se destine à régler tous les déplacements du collaborateur, à titre privé et professionnel, en lieu et place de l’utilisation quotidienne d’une berline de fonction :
A l’heure où l’automobile n’a plus la cote dans les centres urbains engorgés, le crédit mobilité permet aux entreprises de proposer à leurs collaborateurs des solutions de déplacement différentes et variées, totalement adaptées à leur besoin à l’instant T.
Le cas Arte
À Strasbourg, la chaîne de télévision Arte a diminué sa flotte de véhicules de fonction au profit d’un abonnement d’auto-partage pour ses salariés (l’auto-partage est un concept de véhicules accessibles à tous sur abonnement). L’entreprise a réalisé cette transition après avoir constaté l’installation d’une borne de 3 véhicules en auto-partage à quelques mètres à peine de ses bureaux.
Mais pour générer de la valeur, le crédit mobilité doit être calculé de manière à ne pas coûter plus cher à l’entreprise que ses budgets de car policy. Les experts préconisent d’évaluer l’enveloppe en tenant compte de l’économie de tous les coûts associés à chaque catégorie de véhicule concerné (loyer de crédit-bail, maintenance…). On parle de calculer le crédit mobilité selon le TCO d’un véhicule (TCO pour Total Cost of Ownership).
Par exemple, une personne qui choisit une solution « petit véhicule de fonction + enveloppe » obtiendra une enveloppe correspondant à la différence de TCO entre son ancienne berline et sa nouvelle citadine. L’entreprise pourra aussi fixer une enveloppe sur la base d’un certain nombre de jours de location courte durée pour permettre au salarié d’utiliser un véhicule plus grand pendant ses vacances. Au final, tout est possible, à condition de générer de la valeur pour l’entreprise et de répondre au besoin du collaborateur.
Dans les faits, un crédit mobilité va de 3 000 à 10 000 euros par an.
Gestion de la mise en place
Les entreprises dont la flotte repose sur le crédit-bail pourront proposer le crédit mobilité de manière progressive, au gré des restitutions de véhicules, ceci pour ne pas générer de frais supplémentaires liés aux restitutions anticipées. Dans ces conditions, n’oubliez pas de consulter les clauses de vos contrats de location avant de proposer un crédit mobilité à toutes vos équipes.
Et si le crédit mobilité offre une telle liberté de calcul et d’application, c’est qu’il ne relève pas d’un dispositif spécifique. Les règles fiscales et sociales sont issues du droit commun :
Dans ce contexte, l’employeur verse des cotisations patronales sur la base de l’enveloppe qui constitue le crédit mobilité. De son côté, le salarié intègre cette somme dans la catégorie des rémunérations différées, comme une prime de vacances, par exemple. L’entreprise pourra prendre contact avec son référent URSSAF pour valider la mise en place d’un crédit mobilité.
Crédit Mobilité vs. Forfait Mobilité Durable
Ne confondez pas crédit mobilité et forfait mobilité durable (FMD) : ce dernier est un dispositif social permettant à l’employeur d’attribuer une indemnité de déplacement domicile-travail exonérée de cotisations salariales dans le cas de l’utilisation d’un mode de transport doux : vélo, vélo électrique, covoiturage. Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo.
La souplesse et la variété des solutions offertes par le crédit mobilité enthousiasment de plus en plus d’entreprises désireuses d’adapter leur organisation aux nouveaux enjeux liés à la mobilité urbaine. Danone, Axa, L’Oréal, Pernod Ricard, Siemens France ou encore Sanofi ont sauté le pas. Elles proposent actuellement à leurs collaborateurs éligibles un crédit mobilité. Les enveloppes sont variables selon la formule choisie (petit véhicule + enveloppe ; vélo + enveloppe ; enveloppe seule). Toutes ces entreprises ont diminué le nombre de véhicules de leur parc, de 10 à 30 % en moyenne, en maintenant des solutions de déplacement efficaces pour leurs équipes.
C’est ainsi que le crédit mobilité prend tout son sens : il réduit le coût des véhicules de fonction « dormants » pour l’entreprise, tout en répondant aux modes de vie des collaborateurs de manière personnalisée. De plus, il s’inscrit pleinement dans la vision écologique et sociétale qui vise à limiter l’utilisation des véhicules dans les grands centres urbains.
Il s’agit d’un véritable outil des ressources humaines.
Valeur ajoutée du crédit mobilité ? Le crédit mobilité : 3 valeurs ajoutées pour l’entreprise
En conclusion, si vous êtes intéressé par la mise en place d’un crédit mobilité, nous vous conseillons de suivre les 7 démarches suivantes :
Pour approfondir votre lecture :
Zenride vous aide à mettre en place un crédit mobilité pour vos équipes, en remplaçant vos véhicules de fonction par une flotte de vélos de fonction (VTT, vélos de ville et même vélos électriques).
Le crédit mobilité s’accorde avec la loi d’orientation des mobilités qui a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019.
Cette loi des mobilités transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif d’offrir aux concitoyens des modes de déplacement et moyens de transport à la fois plus propres, moins coûteux et plus faciles. Elle prévoit des investissements de l’État de l’ordre de 13 milliards d’euros pour réformer le transport public, déployer des modes de déplacement doux (mobilité douce), remplacer l’utilisation de la voiture individuelle au profit du transport en commun, des pistes cyclables, des bornes libre-service d’autopartage…. Cette loi favorise aussi la fin de la motorisation et des véhicules diesel au profit des véhicules électriques et des vélos / vélos électriques et même des trottinettes électriques (prime à la conversion, déploiement des bornes de recharge électrique…).
La loi d’orientation des mobilités vise les déplacements urbains dans les métropoles et agglomérations, mais aussi dans les villes moyennes.
Le « plan vélo » fait partie intégrante de cette stratégie de mobilité. Il s’agit d’un fonds national de 350 millions d’euros consacrés à des actions comme le marquage généralisé des vélos et la création de stationnements sécurisés (lutte contre le vol), le déploiement du forfait mobilité durable, la prévention liée à la sécurité vélo à l’école.
Référence : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites
