Calcul et fiscalité du crédit mobilité

Pour permettre à l’entreprise de réaliser des économies, le crédit mobilité doit être calculé en suivant des règles précises. De plus, la fiscalité et le régime social doivent être abordés en amont, sachant que le crédit mobilité est traité comme un avantage en nature, sans abattement possible pour frais professionnels. 

Dans cet article, nous vous donnons des pistes pour calculer efficacement le crédit mobilité et nous expliquons sa fiscalité. 

Le sommaire 

• Le crédit mobilité, qu’est-ce que c’est ? 
• Un dispositif pour couvrir tous les déplacements, professionnels et personnels 
• Comment calculer le crédit mobilité ? 
• Fiscalité du crédit mobilité : un avantage en nature sans abattement

Définition du crédit mobilité 

S’il est toujours synonyme d’avantage lié à un statut social, le véhicule de fonction perd de son attrait. De plus en plus d’actifs le considèrent comme une contrainte, notamment ceux qui ont déjà un véhicule pour leur vie personnelle et/ou qui évoluent quotidiennement dans une zone urbaine congestionnée. 

Partant de cette observation et pour permettre à l’entreprise de faire des économies, certains responsables RH initient le crédit mobilité. Ce dispositif désigne une enveloppe budgétaire attribuée à chaque collaborateur en lieu et place de l’utilisation d’un véhicule de fonction, avec de nombreuses formules possibles :  

• un plus petit véhicule de fonction associé à une enveloppe budgétaire pour régler les déplacements annexes
• un vélo de fonction associé à l’enveloppe 
• une enveloppe conséquente sans aucun véhicule de fonction, pour laisser le collaborateur gérer librement ses déplacements

Un dispositif pour couvrir tous les déplacements, professionnels et personnels 

Concrètement, cette dotation doit servir à couvrir tous les déplacements d’un collaborateur, qu’ils soient professionnels ou personnels, de la même manière que le véhicule de fonction était utilisé en toute circonstance, y compris en dehors du cadre de travail (pour les weekends en famille, pour partir en vacances, etc.).  

Le crédit mobilité remplace purement et simplement le véhicule de fonction. 

Comment calculer le crédit mobilité

De fait, pour qu’il couvre tous les besoins de mobilité tout en procurant des économies à l’entreprise, le responsable RH doit s’associer au gestionnaire de flotte pour calculer le crédit mobilité. Ensemble ils tiendront compte de plusieurs paramètres : 

1. Les catégories de véhicules qui constituent la flotte de l’entreprise (marque et modèle : berline, citadine, SUV…)
2. La formule souhaitée par chaque collaborateur concerné (maintenir un véhicule de fonction, un vélo de fonction ou obtenir l’enveloppe seule) 
3. Les contrats de leasing en cours avec leur date de fin

Il faut alors calquer le montant annuel du crédit mobilité sur le TCO* du véhicule auquel renonce le collaborateur ou sur la différence de TCO entre le véhicule auquel il renonce et celui, plus petit, pour lequel il opte dans le cadre de son crédit mobilité. 

*Total Cost Owernship

Si le collaborateur opte pour une petite voiture de fonction ou un vélo de fonction, l’enveloppe peut aussi intégrer, par exemple, le coût de la location journalière d’une berline multiplié par le nombre de jours de congé. Cette formule permettra au collaborateur d’avoir un petit véhicule pour ses trajets domicile-travail et un grand modèle pour partir en vacances avec toute la famille.

Le crédit mobilité peut aussi correspondre au montant d’un abonnement annuel en transport en commun.

Dans tous les cas, il peut être complété par des notes de frais en cas de besoin, notamment pour des frais de transport professionnels plus sporadiques (acheter un billet d’avion pour se rendre à un séminaire, une note de taxi pour un rendez-vous client…).

Enfin, si l’entreprise fonctionne avec des véhicules en leasing, le gestionnaire de flotte a tout intérêt à vérifier les clauses des contrats. De nombreux contrats incluent des pénalités pour rupture anticipée, il faudra donc attendre l’échéance normale pour une éventuelle mise en place progressive du crédit mobilité parmi les équipes. 

Fiscalité du crédit mobilité : un avantage en nature 

Le crédit mobilité est librement mis en place par l’entreprise, pour la bonne raison qu’il est régi par le droit commun. Il est traité dans la catégorie rémunération / rémunération différée pour le collaborateur et pour l’entreprise. Il est donc soumis à cotisations sociales.

Concernant l’imposition du collaborateur :

• Le maintien d’un petit véhicule de fonction ou d’un vélo de fonction relève d’un avantage en nature avec, sous conditions, la possibilité de pratiquer un abattement fiscal (abattement pour usage professionnel – le taux varie selon les situations)

• L’enveloppe relève d’un avantage en nature sans abattement

L’absence d’abattement sur l’enveloppe se justifie dans la mesure où elle n’est pas uniquement utilisée à des fins professionnelles et qu’il est difficile de mesurer quelle part du budget sert la vie privée et quelle part sert les déplacements uniquement professionnels. 

Il s’agit donc d’un complément de revenu, un « avantage » pour le salarié, sans abattement ni défiscalisation pour sa partie professionnelle. 

Ainsi, le droit ne permet – a priori – pas au collaborateur de défiscaliser une partie du crédit mobilité. En l’absence de jurisprudence, nous recommandons aux services comptables concernés de prendre contact avec leur référent URSSAF et avec leur service des impôts pour valider :

• la fiscalité et le régime social du crédit mobilité pour l’entreprise 
• la fiscalité et le régime social du crédit mobilité pour le collaborateur, afin de l’informer de manière transparente sur les conséquences du dispositif

 Quoiqu’il en soit, le crédit mobilité met à l’honneur des solutions de déplacement différentes, comme le vélo et le vélo de fonction, les transports doux, le covoiturage. Il laisse une grande liberté aux personnes dans la gestion de leurs déplacements, selon leurs envies, leurs besoins, leurs contraintes. 

Pour l’entreprise, il s’agit de la solution la plus économique et la plus respectueuse de l’environnement. Pour le collaborateur, il s’agit de la solution la plus qualitative puisque totalement sur mesure.  

Pour approfondir votre lecture : 

• Le crédit mobilité : définition et mise en place
• Le crédit mobilité soigne la marque employeur … Et l’expérience collaborateur !
• Quels modes de transport éligibles au crédit mobilité

Zenride vous aide à mettre en place un crédit mobilité pour vos équipes, en remplaçant vos véhicules de fonction par une flotte de vélos de fonction (VTT, vélos de ville et même vélos électriques). Contactez-nous pour en savoir plus