Quand des flottes de véhicules de fonction dorment dans les sous-sols et génèrent plus de charges que de bénéfices, certaines entreprises changent leur approche. Elles proposent à leurs collaborateurs un crédit mobilité : un véhicule de plus petite taille avec une enveloppe complémentaire pour régler leurs déplacements annexes. Des organisations vont jusqu’à supprimer toute leur flotte de véhicules pour laisser les salariés libres de dépenser la totalité du budget comme ils le souhaitent. Certains décident alors d’intégrer le vélo de fonction à leur enveloppe.  

Dans cet article, découvrez comment s’applique le crédit mobilité, notamment avec le vélo, et quelles sont ses valeurs ajoutées pour l’entreprise et le salarié. 

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Le sommaire

Le crédit mobilité offre des solutions de déplacement personnalisées

L’application la plus fréquente d’un crédit mobilité est la mise à disposition, auprès d’un salarié bénéficiaire d’un véhicule de fonction, d’une petite citadine ou d’un vélo de fonction couplé à une enveloppe budgétaire.

Cette formule se destine à régler tous les déplacements du collaborateur, à titre privé et professionnel, en lieu et place de l’utilisation quotidienne d’une berline de fonction :

  • La citadine ou le vélo sert au trajet bureau-maison
  • L’enveloppe permet, par exemple, de louer un véhicule plus conséquent pour les vacances, d’acheter un billet d’avion pour participer à un congrès, de prendre un taxi pour un rendez-vous client, de louer des vélos électriques pour une promenade en famille … 

A l’heure où l’automobile n’a plus la cote dans les centres urbains engorgés, le crédit mobilité permet aux entreprises de proposer à leurs collaborateurs des solutions de déplacement différentes et variées, totalement adaptées à leur besoin à l’instant T. 

Le cas Arte

À Strasbourg, la chaîne de télévision Arte a diminué sa flotte de véhicules de fonction au profit d’un abonnement d’auto-partage pour ses salariés (l’auto-partage est un concept de véhicules accessibles à tous sur abonnement). L’entreprise a réalisé cette transition après avoir constaté l’installation d’une borne de 3 véhicules en auto-partage à quelques mètres à peine de ses bureaux.

Calculer le crédit mobilité avec le TCO de chaque catégorie de véhicule

Mais pour générer de la valeur, le crédit mobilité doit être calculé de manière à ne pas coûter plus cher à l’entreprise que ses budgets de car policy. Les experts préconisent d’évaluer l’enveloppe en tenant compte de l’économie de tous les coûts associés à chaque catégorie de véhicule concerné (loyer de crédit-bail, maintenance…). On parle de calculer le crédit mobilité selon le TCO d’un véhicule (TCO pour Total Cost of Ownership).  

Par exemple, une personne qui choisit une solution « petit véhicule de fonction + enveloppe » obtiendra une enveloppe correspondant à la différence de TCO entre son ancienne berline et sa nouvelle citadine. L’entreprise pourra aussi fixer une enveloppe sur la base d’un certain nombre de jours de location courte durée pour permettre au salarié d’utiliser un véhicule plus grand pendant ses vacances. Au final, tout est possible, à condition de générer de la valeur pour l’entreprise et de répondre au besoin du collaborateur. 

Dans les faits, un crédit mobilité va de 3 000 à 10 000 euros par an.

Gestion de la mise en place

Les entreprises dont la flotte repose sur le crédit-bail pourront proposer le crédit mobilité de manière progressive, au gré des restitutions de véhicules, ceci pour ne pas générer de frais supplémentaires liés aux restitutions anticipées. Dans ces conditions, n’oubliez pas de consulter les clauses de vos contrats de location avant de proposer un crédit mobilité à toutes vos équipes.  

Le crédit mobilité relève du régime fiscal et social de droit commun

Et si le crédit mobilité offre une telle liberté de calcul et d’application, c’est qu’il ne relève pas d’un dispositif spécifique. Les règles fiscales et sociales sont issues du droit commun : 

  • Pour le véhicule : la fiscalité d’un véhicule de fonction (avantage en nature)
  • Pour l’enveloppe : la fiscalité et le régime social applicable à un salaire (catégorie rémunération)

Dans ce contexte, l’employeur verse des cotisations patronales sur la base de l’enveloppe qui constitue le crédit mobilité. De son côté, le salarié intègre cette somme dans la catégorie des rémunérations différées, comme une prime de vacances, par exemple. L’entreprise pourra prendre contact avec son référent URSSAF pour valider la mise en place d’un crédit mobilité.

Crédit Mobilité vs. Forfait Mobilité Durable

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Ne confondez pas crédit mobilité et forfait mobilité durable (FMD) : ce dernier est un dispositif social permettant à l’employeur d’attribuer une indemnité de déplacement domicile-travail exonérée de cotisations salariales dans le cas de l’utilisation d’un mode de transport doux : vélo, vélo électrique, covoiturage. Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo.

Des entreprises précurseur et des résultats concrets 

La souplesse et la variété des solutions offertes par le crédit mobilité enthousiasment de plus en plus d’entreprises désireuses d’adapter leur organisation aux nouveaux enjeux liés à la mobilité urbaine. Danone, Axa, L’Oréal, Pernod Ricard, Siemens France ou encore Sanofi ont sauté le pas. Elles proposent actuellement à leurs collaborateurs éligibles un crédit mobilité. Les enveloppes sont variables selon la formule choisie (petit véhicule + enveloppe ; vélo + enveloppe ; enveloppe seule). Toutes ces entreprises ont diminué le nombre de véhicules de leur parc, de 10 à 30 % en moyenne, en maintenant des solutions de déplacement efficaces pour leurs équipes. 

C’est ainsi que le crédit mobilité prend tout son sens : il réduit le coût des véhicules de fonction « dormants » pour l’entreprise, tout en répondant aux modes de vie des collaborateurs de manière personnalisée. De plus, il s’inscrit pleinement dans la vision écologique et sociétale qui vise à limiter l’utilisation des véhicules dans les grands centres urbains. 

Il s’agit d’un véritable outil des ressources humaines. 

Valeur ajoutée du crédit mobilité ?

Le crédit mobilité : 3 valeurs ajoutées pour l’entreprise

  • Des solutions de mobilité sur mesure pour les collaborateurs
  • La diminution de l’empreinte carbone
  • La réduction des coûts de gestion de flotte 

7 étapes pour mettre en place le crédit mobilité

En conclusion, si vous êtes intéressé par la mise en place d’un crédit mobilité, nous vous conseillons de suivre les 7 démarches suivantes : 

    1. Déterminer les raisons pour lesquelles vous déployez un crédit mobilité : réduire le nombre de véhicules, réduire l’empreinte carbone de l’entreprise, proposer des solutions de déplacement plus proches des modes de vie des collaborateurs…
    2. Valider le bénéfice du crédit mobilité pour le quotidien des collaborateurs (un travailleur sédentaire dans un centre urbain aura potentiellement plus envie d’utiliser des transports alternatifs qu’un commercial en déplacement toute la journée)
    3. Déterminer les collaborateurs éligibles et le nombre de véhicules concernés
    4. Calculer le bénéfice pour l’entreprise
    5. Obtenir l’accord d’un nombre suffisant de collaborateurs 
    6. Proposer différentes formules, évaluer le montant des enveloppes – Valider la fiscalité et le régime social 
    7. Élaborer un planning de mise en place du crédit mobilité, de manière progressive ou directe, en tenant compte des échéances des contrats de location
    8. Suivre la consommation du crédit mobilité par les collaborateurs concernés – Proposer des ajustements, le cas échéant

Pour approfondir votre lecture :

Zenride vous aide à mettre en place un crédit mobilité pour vos équipes, en remplaçant vos véhicules de fonction par une flotte de vélos de fonction (VTT, vélos de ville et même vélos électriques).

En savoir plus sur le vélo de fonction

Le crédit mobilité s’accorde avec la loi d’orientation des mobilités qui a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. 

Cette loi des mobilités transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif d’offrir aux concitoyens des modes de déplacement et moyens de transport à la fois plus propres, moins coûteux et plus faciles. Elle prévoit des investissements de l’État de l’ordre de 13 milliards d’euros pour réformer le transport public, déployer des modes de déplacement doux (mobilité douce), remplacer l’utilisation de la voiture individuelle au profit du transport en commun, des pistes cyclables, des bornes libre-service d’autopartage…. Cette loi favorise aussi la fin de la motorisation et des véhicules diesel au profit des véhicules électriques et des vélos / vélos électriques et même des trottinettes électriques (prime à la conversion, déploiement des bornes de recharge électrique…).

La loi d’orientation des mobilités vise les déplacements urbains dans les métropoles et agglomérations, mais aussi dans les villes moyennes. 

Le « plan vélo » fait partie intégrante de cette stratégie de mobilité. Il s’agit d’un fonds national de 350 millions d’euros consacrés à des actions comme le marquage généralisé des vélos et la création de stationnements sécurisés (lutte contre le vol), le déploiement du forfait mobilité durable, la prévention liée à la sécurité vélo à l’école. 

Référence : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites