L'Etat a créé une réduction fiscale pour inciter les entreprises à louer ou acheter des vélos électriques pour leurs salariés. Souvent appelé "vélo de fonction", cette pratique permet d'inciter les salariés à se déplacer avec un vélo électrique pour leurs trajets domicile-travail et privés. Dans cet article, nous vous présentons les 5 points essentiels pour comprendre les conditions d'éligibilité pour une entreprise à la la réduction fiscale.

‍

1. Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la réduction fiscale :

• Les vélos électriques doivent être mis à disposition des salariés avec une prise en charge employeur allant de 100% à 70% du coût du service ou de l'achat des vélos.
• Les vélos électriques doivent en partie être mis à disposition des salariés pour les déplacements entre le domicile des salariés et leur lieu de travail. Ils peuvent également être utilisés pour des trajets privés, y compris le weekend.
• L’entreprise peut acheter ou louer les vélos électriques. Dans le cadre d'une location, les contrats doivent durer au moins trois ans.

‍

2. Montant de la Réduction

La réduction correspond à 25 % des dépenses engagées pour la mise à disposition des vélos électriques, dans la limite du montant de l’impôt sur les sociétés dû pour l’exercice fiscal concerné. Si les frais engagés sont supérieurs à l'impôt dû, l'excédent n'est ni reportable ni remboursable.

Exemples de dépenses éligibles :

• Achat ou location des vélos électriques.
• Frais d’entretien, d’assurance et autres services souscrits afférents à la mise à disposition d'une flotte de vélos électriques
• Construction ou location de parkings ou locaux sécurisés pour garer la flotte de vélos.

‍

3. Calcul et Déclaration

L’entreprise doit comptabiliser toutes les dépenses liées à la flotte de vélos de fonction et déclarer le montant dans le cadre de sa déclaration d’impôt. Un formulaire spécifique (formulaire n°15608) est disponible pour faciliter le calcul. Vous pouvez trouver le formulaire à remplir sur cette page : consulter le formulaire de déclaration pour obtenir la réduction fiscale suite à l'achat ou la location de vélos électriques par une entreprise.

‍

4. Avantages pour l’entreprise et les salariés

• Employeur : La mise à disposition de vélos électriques améliore l’image de l’entreprise, encourage des pratiques écologiques et réduit son impôt.
• Salariés : Ils bénéficient de vélos électriques performants avec une aide de leur entreprise, favorisant une mobilité plus verte et des économies sur leurs trajets quotidiens.

‍

5. Limites

• Les vélos électriques doivent être utilisés en partie dans un cadre professionnel (trajets domicile-travail). Toutefois, la notion de fréquence d'utilisation pour les trajets domicile travail n'est pas spécifiée dans le texte, ce qui permet une certaine liberté dans l'utilisation du vélo au quotidien.
• Si l’entreprise décide de retirer cette mise à disposition, elle pourrait perdre l’avantage fiscal.

‍

Zenride, une solution de location de vélos conçue pour les entreprises, éligible à la réduction fiscale.

L'offre de vélos électriques de la société Zenride est éligible à la réduction d’impôt mentionnée. En plus de fournir des vélos adaptés, Zenride propose un logiciel intuitif qui automatise le processus de déclaration fiscale, garantissant ainsi une gestion simple et conforme pour les entreprises. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.zenride.co.