Le vélo de fonction est un avantage social qui explose auprès des entreprises françaises. Quelle est la législation qui l'entoure en France ?
Le vélo de fonction est un avantage social qui explose auprès des entreprises françaises. Quelle est la législation qui l'entoure en France ?
Le vélo de fonction est un dispositif proposé par de plus en plus d'entreprises en France pour encourager une mobilité douce et écologique, et travailler la marque lemployeur. Le vélo de fonction peut être utilisé à des fins personnelles comme professionnelles. Il permet non seulement de promouvoir des déplacements verts, mais également d’offrir aux salariés un avantage très attractif. A la grande différence de la voiture de fonction, le vélo de fonction bénéficie d'un cadre légal et du fiscalité très incitative pour les employeurs, pour le plus grand bonheur des salariés.
Dans cet article, nous allons explorer les différents avantages sociaux et fiscaux mis en place par l'Etat pour le vélo de fonction.
Lorsque l'employeur met un vélo de fonction à la disposition de son salarié, cela peut être considéré comme un avantage en nature, car celui ci peut servir aux loisirs et à tout usage personnel. Toutefois, l'URSSAF prévoit une exonération spécifique pour ce type de dispositif. En effet, l'usage d'un vélo de fonction, qu'il soit classique ou électrique, est exonéré de charges sociales, patronales et de tout impôt.
Cette exonération rend le vélo de fonction extrêmement intéressant, car ni l'entreprise ni le salarié ne sont pénalisés par des cotisations supplémentaires, ou une imposition. C'est un avantage important qui distingue le vélo de fonction d'autres types d'avantages en nature, souvent soumis à l'imposition et aux cotisations sociales, comme par exemple la voiture de fonction.
Source : URSSAF - Avantage en nature pour un vélo de fonction
Les entreprises qui mettent à disposition des vélos de fonction bénéficient également d’incitations fiscales fortes. Les coûts supportés par l'entreprise liés à l'acquisition, l'entretien, la location et l'assurance des vélos de fonction sont déductibles à hauteur de 25% de l’impôt sur les sociétés (IS). Cette déduction inclut aussi les frais d’installation d’infrastructures comme des parkings à vélos ou des bornes de recharge pour vélos électriques. Cette mesure vise à encourager les entreprises à inciter leurs salariés à faire le choix du vélo au quotidien.
Source : Impots.gouv.fr - Fiscalité et vélo de fonction
Le modèle 70/30 qui se retrouve sur le marché du vélo de fonction en France est un système de financement partagé entre l'employeur et le salarié. Ce modèle signifie que 70 % des coûts liés à la mise à disposition du vélo sont pris en charge par l’employeur, tandis que les 30 % restants sont à la charge du salarié, souvent via une réduction sur son salaire net avant impôts. Ce type de répartition permet de limiter l'impact financier pour les deux parties. Pour l’employeur, le coût est réduit grâce à la déductibilité fiscale des dépenses liées au vélo de fonction à hauteur de 25% sur l'assiette des 70% à sa charge, tandis que pour le salarié, l’avantage en nature est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Ce modèle est apprécié car il allie avantage fiscal pour l’entreprise et un coût très compétitif pour le salarié.
Certaines entreprises proposent une autre approche pour financer le vélo de fonction : la location de vélo en conversion de salaire. Ce système permet au salarié de bénéficier d’un vélo de fonction en échange d’une diminution volontaire de son salaire brut. Cette réduction de salaire permet à l'employeur de financer la location du vélo, ce qui a l'énorme avantage de le rendre gratuit pour l'employeur.
Du côté du salarié, bien que son salaire brut soit réduit, cette diminution est compensée par l'absence d’imposition sur l'avantage en nature et la réduction des cotisations sociales. Ainsi, le coût réel pour le salarié est faible, au minimum 30% d'économies par rapport à l'achat.
Pour l’employeur, ce système est également avantageux, car il permet d'offrir un avantage salarié sans mobiliser un nouveau budget.
Le vélo de fonction représente un excellent compromis pour les entreprises qui souhaitent offrir des avantages attractifs à leurs salariés tout en respectant une démarche écologique. L’exonération d’impôts et de charges sociales et patronales, la déduction fiscale et la possibilité de conversion de salaire en font une solution financièrement avantageuse et très modulable. À travers ce dispositif, employeurs et employés participent à la transition écologique tout en bénéficiant d'avantages économiques et fiscaux non négligeables.
