Le Forfait Mobilités Durables, aussi connu sous l’acronyme FMD, est un dispositif mis en place par le gouvernement en 2020 qui consiste à favoriser l’utilisation des mobilités durables lors des trajets domicile-travail. Découvrez dans cet article en quoi il consiste et comment en faire profiter vos salariés.
Au sommaire
- FMD : histoire et définition
- Comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables ?
- 3 exemples d’utilisation du FMD par vos salariés
FMD : histoire et définition
Histoire
Initialement, le FMD était prévu pour le mois de juillet 2020. Il visait à encourager les mobilités durables pour les déplacements domicile-travail des Français. Cependant, les circonstances de la crise sanitaire ont accéléré son déploiement et ce projet est entré en vigueur en mai 2020, lors du premier déconfinement.
Définition
Concrètement, Le Forfait Mobilité Durable est un forfait facultatif qui est à disposition des employeurs lorsque ceux-ci souhaitent prendre en charge les frais engagés par leurs employés qui utilisent des mobilités durables pour se rendre au travail. Le montant maximum de ce forfait, exonéré de charges sociales et cotisations patronales, est de 800€ par an par salarié. De plus, il est possible de dépasser ce plafond, mais les sommes supplémentaires seront soumises aux charges sociales et cotisations patronales, elles seront également assimilées à du revenu imposable pour le salarié.
Le vélo de fonction, une alternative ?
Ce forfait encourage les entreprises à avancer dans l’évolution de leurs offres de services de transports. Toutefois, le cadre légal est encore flou, et la mise en place peut être fastidieuse. Le vélo de fonction est alors une vraie alternative. Découvrez notre article de blog https://zenride.co/blog/forfait-mobilites-durables-un-dispositif-complementaire-au-velo-de-fonction/
Les mobilités concernées
Les mobilités concernées par ce forfait sont les suivantes :
- les vélos, électriques ou manuels
- la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »)
- les transports en commun en dehors des frais d’abonnement
- et tout autre service de mobilité partagée
Enfin, les trottinettes personnelles seront prises en charge à partir de 2022.
Comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables ?
Décider la mise en place du FMD
Lorsque l’employeur décide de prendre en charge les frais engagés par ses salariés sous forme de forfait mobilités durables, il doit en faire bénéficier l’ensemble de ses salariés.
Alors un accord d’entreprise ou accord de branche doit prévoir le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous la forme du forfait mobilités durables.
À défaut d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge des frais exposés par décision unilatérale, après consultation du CSE.
De plus, la mise en place peut être discutée lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il faut alors en déterminer les modalités : le montant, les critères de prise en charge des frais, les conditions de justification etc.
Toutefois, pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette décision doit être discutée avec le Comité Social et Économique.
Les modalités à respecter
Voici quelques modalités nécessaires à sa mise en place :
- Les salariés doivent effectuer des déplacements à vélo, en covoiturage, avec des véhicules en location ou libre service comme les scooters ou trottinettes électriques. Les trottinettes personnelles seront prises en charge à partir de 2022 !
- Le salarié doit être en mesure de fournir des justificatifs attestant de ces utilisations ou une attestation sur l’honneur.
- Ce forfait est cumulable avec le remboursement aux abonnements de titres de transports en commun. Toutefois, l’avantage fiscal ne peut dépasser les 800€ puisqu’il résulte des deux aides.
- Dans le cas où le salarié reçoit déjà une indemnité kilométrique vélo de la part de son employeur, celle-ci est maintenue et assimilée au versement du FMD.
Le vélo de fonction, un alternative intéressante
En général, le vélo est la mobilité durable plébéscité par les salariés. Le vélo de fonction est une alternative intéressante au FMD : il est clairement encadré par des textes de loi et il est plus avantageux pour les salariés. Découvrez le comparatif complet dans notre article de blog : https://zenride.co/blog/forfait-mobilites-durables-un-dispositif-complementaire-au-velo-de-fonction/
3 exemples d’utilisation du FMD par vos salariés
Neila, déjà cycliste
Achat d’un vélo en 2020 d’une valeur de 600€ TTC
🧾 Envoi du justificatif d’achat à l’entreprise
🖊️ Signature électronique de l’attestation
✔️ Versement du FMD pour le montant de 500 € en 2020.
Christophe, nouveau cycliste
Location d’un vélo à partir de juin 2020 pour 80€ TTC par mois
🧾 Envoi des justificatifs mensuels à l’entreprise
🖊️ Signature électronique de l’attestation
✔️ Versement du FMD pour le montant de 80*6 = 480€ en 2020 et 500€ en 2021 et jusqu’au terme
Valérie, co-voitureuse
Passagère de co-voiturage quotidienne pour se rendre au travail
🧾 Envoi des justificatifs à l’entreprise
🖊️ Signature électronique de l’attestation
✔️ Versement du FMD pour le montant de 500 €
