Le Forfait Mobilités Durables, aussi connu sous l’acronyme FMD, est un dispositif mis en place par le gouvernement en 2020 qui consiste à favoriser l’utilisation des mobilités durables lors des trajets domicile-travail. Découvrez dans cet article en quoi il consiste et comment en faire profiter vos salariés.

Au sommaire 

FMD : histoire et définition

Histoire 

Initialement, le FMD était prévu pour le mois de juillet 2020. Il visait à encourager les mobilités durables pour les déplacements domicile-travail des Français. Cependant, les circonstances de la crise sanitaire ont accéléré son déploiement et ce projet est entré en vigueur en mai 2020, lors du premier déconfinement. 

Définition 

Concrètement, Le Forfait Mobilité Durable est un forfait facultatif qui est à disposition des employeurs lorsque ceux-ci souhaitent prendre en charge les frais engagés par leurs employés qui utilisent des mobilités durables pour se rendre au travail. Le montant maximum de ce forfait, exonéré de charges sociales et cotisations patronales, est de 500€ par an par salarié. De plus, il est possible de dépasser ce plafond, mais les sommes supplémentaires seront soumises aux charges sociales et cotisations patronales, elles seront également assimilées à du revenu imposable pour le salarié.

Ce forfait représente une avancée considérable par son cadre législatif. De plus, il encourage les entreprises à avancer dans l’évolution de leurs offres de services de transports et ce, de manière sereine.

Les mobilités concernées

Les mobilités concernées par ce forfait sont les suivantes :

  • les vélos, électriques ou manuels 
  • la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) 
  • les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »)
  • les transports en commun en dehors des frais d’abonnement 
  • et tout autre service de mobilité partagée

Enfin, les trottinettes personnelles seront prises en charge à partir de 2022. 

Comment mettre en place le Forfait Mobilités Durables  ?

Décider la mise en place du FMD

Lorsque l’employeur décide de prendre en charge les frais engagés par ses salariés sous forme de forfait mobilités durables, il doit en faire bénéficier l’ensemble de ses salariés. 

Alors un accord d’entreprise ou accord de branche doit prévoir le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous la forme du forfait mobilités durables.

À défaut d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge des frais exposés par décision unilatérale, après consultation du CSE.

De plus, la mise en place peut être discutée lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il faut alors en déterminer les modalités : le montant, les critères de prise en charge des frais, les conditions de justification etc. 

Toutefois, pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette décision doit être discutée avec le Comité Social et Économique. 

Les modalités à respecter 

Voici quelques modalités nécessaires à sa mise en place :

  • Les salariés doivent effectuer des déplacements à vélo, en covoiturage, avec des véhicules en location ou libre service comme les scooters ou trottinettes électriques. Les trottinettes personnelles seront prises en charge à partir de 2022 !
  • Le salarié doit être en mesure de fournir des justificatifs attestant de ces utilisations ou une attestation sur l’honneur.
  • Ce forfait est cumulable avec le remboursement aux abonnements de titres de transports en commun. Toutefois, l’avantage fiscal ne peut dépasser les 500€ puisqu’il résulte des deux aides. 
  • Dans le cas où le salarié reçoit déjà une indemnité kilométrique vélo de la part de son employeur, celle-ci est maintenue et assimilée au versement du FMD.

L’accompagnement

Pour vous aider dans votre démarche à proposer le Forfait Mobilité Durables à vos salariés, nous avons développé une offre simple. Zenride vous propose de prendre en charge la mise en place et la gestion de ce forfait pour vous. Ainsi, nul besoin de vérifier les justificatifs et de gérer chaque remboursement.

3 exemples d’utilisation du FMD par vos salariés

Témoignage utilisatrice Zenride

Neila, déjà cycliste

Achat d’un vélo en 2020 d’une valeur de 600€ TTC

🧾 Téléchargement du justificatif d’achat lors de l’inscription

🖊️ Signature électronique de l’attestation

✔️ Versement du FMD pour le montant de 500 € en 2020 et 100€ en 2021

Témoignage utilisateur Zenride

Christophe, nouveau cycliste

Location d’un vélo à partir de juin 2020 pour 80€ TTC par mois

🧾 Remontée automatique du justificatif via la location Zenride

🖊️ Signature électronique de l’attestation

✔️ Versement du FMD pour le montant de 80*6 = 480€ en 2020 et 500€ en 2021 et jusqu’au terme

Témoignage utilisatrice Zenride

Valérie, co-voitureuse

Passagère de co-voiturage quotidienne pour se rendre au travail

🧾 Réception automatique du justificatif depuis le registre – En cours de développement

🖊️ Signature électronique de l’attestation

✔️ Versement du FMD pour le montant de 500 €

 

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